Mise en marché

Bois à pâte

La vente du bois destiné à la pâte est encadrée, entre autres, par les règlements sur le contingentement et sur la mise en marché, que les producteurs de bois de la Côte-du-Sud ont adoptés volontairement et de façon démocratique. 

L’administrateur du plan conjoint doit, en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par les producteurs, déployer des efforts pour développer le marché et bonifier la situation économique des producteurs. Pour atteindre ces objectifs, le Syndicat peut choisir la stratégie de mise en marché et les modalités qu’il juge les plus appropriées. C’est ainsi que le Syndicat joue son rôle de négociateur et d’agent de vente au bénéfice de l’ensemble des producteurs visés.

Le paiement du bois au producteur est effectué par le Syndicat, qui retient alors les contributions en vigueur. 

Les contributions en vigueur le 1er janvier 2020

pour le bois destiné à la pâte

Administration du plan

 0,44 $/m3 app.

 0,70 $/tmh

0,64 $/tiv

Opérations commerciales

 0,65 $/m3 app.

 1,04 $/tmh

0,95 $/tiv

Fonds forestier

 0,03 $/m3 app.

 0,05 $/tmh

0,04 $/tiv

10Prélevé total

 1,12 $/m3 app.

 1,79 $/tmh

1,63 $/tiv 

Prix

 

Prix nets actuels pour le bois à pâte en vigueur

depuis le 30 mai 2016

TMH

TIV

Corde de 8 pieds

(corresponds à une valeur variant entre)

Tremble peupliers (1)

32,50 $

29,48 $

111 $ à 127 $

Feuillus durs (2)

40,20 $

36,47 $

153 $ à 169 $

Notez que le coût du transport vers l’usine et les prélevés en vigueur sont déjà soustraits.

1 tmh = 1000 kg, 1 tiv = 907,18 kg, 1 voyage équivaut à environ 34 tmh

Normes de façonnage

Les normes de façonnage qui sont décrites ici le sont à titre indicatif. Pour être livré aux usines, le bois à pâte doit être produit selon les spécifications particulières à chaque groupe d’essences et qui sont énumérées sur le certificat de contingent émis par le Syndicat.

Dans tous les cas, le bois à pâte produit doit être sain, droit, sans fourche, bien ébranché, les deux bouts sciés perpendiculairement à l’axe de la bille, et l’empilement ne doit renfermer aucun corps étranger tels que fer, clous, roche, etc.

Tremble et feuillus durs 8 pieds

  • Cascades : longueur des billes : 8 pieds et 6 pouces (102 pouces)
  • Domtar : longueur des billes : 8 pieds et 4 pouces (100 pouces)
  • Diamètre minimum au petit bout sous écorce : 9 cm (3 ½ pouces)
  • Diamètre maximum au gros bout : 56 cm (22 pouces)
  • Les chargements contenant plus de 5 % en volume de bois défectueux (carie, bois trop noueux, sous-diamètres, etc.) seront refusés en entier
  • Les bouleaux doivent être empilés séparément des autres feuillus durs, formant ainsi deux groupes d’essences :
    • 1er groupe : Érables, hêtres et autres feuillus durs commerciaux
    • 2e groupe : Les bouleaux (jaune, blanc et gris)
  • Le tremble comprend les peupliers et doit être empilé séparément des deux groupes de feuillus durs

Demande de contingent

Régulier

Nul ne peut mettre en marché pour être transformé en pâtes et papier le bois provenant du territoire couvert par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, à moins d’être titulaire d’un contingent délivré par le Syndicat.

Dates importantes

->

Exemple :  pour mettre en marché du bois en 2021, la demande de contingent doit être complétée et retourner au Syndicat avant le 15 octobre 2020.

15 octobre 2020

Le producteur qui désire mettre en marché, au cours d’une année, du bois destiné à être transformé en pâtes et papier doit retourner son formulaire de demande de contingent dûment complété au Syndicat au plus tard le 15 octobre de l’année précédente. 

Les demandes de contingent reçues à cette date sont traitées dans les semaines suivantes et les producteurs reçoivent habituellement leur certificat de contingent régulier avant la fin de décembre.

Les demandes de contingent reçues en retard sont traitées uniquement si la situation des marchés le permet.

15 septembre 2021

Votre collaboration est importante pour informer le Syndicat au plus tard à cette date si vous n’avez pas l’intention de produire votre contingent régulier ou si vous ne le produirez pas en totalité.

15 octobre

2021

Le contingent régulier est accordé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. Le bois doit cependant être disponible au transport au plus tard le 15 octobre pour en assurer la compilation sur l’année de contingent.

À l’aménagement

Le producteur qui n’a pas demandé de contingent régulier ou celui pour qui la quantité obtenue est insuffisante compte tenu des opérations forestières projetées peut bénéficier d’un contingent additionnel émis en cours d’année si des réserves de volumes sont disponibles pour réaliser des travaux d’aménagement forestier.

Si un contingent régulier a été émis au producteur et qu’il n’est pas encore produit, le contingent à l’aménagement s’ajoute au contingent régulier déjà émis, jusqu’à la limite de volume justifiée par la prescription sylvicole déposée en appui de la demande. Selon les circonstances des marchés, le conseil d’administration du Syndicat peut imposer une limite au volume attribuable à chaque producteur.

Les demandes de contingent à l’aménagement sont traitées selon la règle du « premier arrivé – premier servi » et seulement si la production est débutée ou sur le point de débuter, afin de s’assurer que les volumes émis seront produits.

Formulaires de demande

Demande de contingent en ligne

Demande de contingent papier

Remplir le formulaire PDF et le faire parvenir au Syndicat soit par la poste, télécopieur ou courriel.

Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Poste : 1120, 6e Avenue, bureau 400, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
Télécopieur : 418-856-2775
Courriel : spbcs@globetrotter.net

Le formulaire de demande de contingent est aussi inséré dans le « Jaseur des Bois » publié en septembre. 

Assurez-vous d'avoir obtenu votre contingent avant de débuter la production.

Informez votre transporteur aussitôt que votre bois est disponible.

Liste des agents-transporteurs

Le Syndicat négocie les conditions de transport pour le bois destiné aux usines de pâtes et papiers avec l’Association des transporteurs de bois de la Côte-Sud inc. Les producteurs désirant mettre du bois en marché destiné aux pâtes et papiers doivent choisir un transporteur parmi ceux proposés dans leur MRC.  Le choix se fait sur la demande de contingent de chaque année et le producteur doit respecter son choix pour l’année de la demande.  Cette façon de fonctionner permet au producteur qui le désire, de changer de transporteur l’année suivante.

Sélection

Veuillez sélectionner une MRC puis un agent-transporteur pour découvrir les coordonnées.

Chemin d’accès et empilement

Le Syndicat tient à vous rappeler qu’il est important de planifier le transport de votre bois et d’empiler le bois à un endroit accessible et sécuritaire.

Voici quelques recommandations à respecter :

  • La largeur du chemin doit être d’un minimum de 12 pieds et plat (sans pentes fortes).
  • L’entrée du chemin doit être assez large pour permettre au transporteur de s’engager facilement sur le chemin municipal (environ 50 pieds)
  • Le chemin doit être accessible en tout temps en camion-remorque.
  • Le chemin doit être dégagé de branche en hauteur et en largeur.
  • Le bois doit être empilé loin des fils électriques afin de permettre un chargement sécuritaire.
  • Si le chemin n’est pas accessible, le transporteur ne pourra transporter votre bois.

Les producteurs qui ont un voyage complet de bois à transporter pourront généralement être servis plus rapidement, car autrement, le transporteur devra attendre qu’il y ait des empilements à proximité pour compléter son voyage.

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Joindre la copie de votre prescription

Identification

ce # est inscrit à droite de votre nom sur l’étiquette de votre journal

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Déclaration des propriétés


S’il s’agit de votre première demande ou si vous n’êtes plus propriétaire des mêmes boisés ou superficies forestières avec bois marchand que lors de votre demande précédente, inscrivez ici tous les boisés dont vous êtes propriétaire et les superficies de chacun en acres.

Il faut alors joindre une copie du compte de taxes municipales le plus récent.

S’il ne s’agit pas de votre première demande et s’il y a seulement des modifications à votre propriété, indiquez-nous ce qu’il faut changer. Par exemple : modification à la superficie forestière avec bois marchand, vente d’un boisé, etc.

Attention à la superficie forestière avec bois marchand que vous déclarez. Elle doit correspondre à la superficie du boisé sur laquelle les peuplements sont composés d’arbres d’un diamètre d’au moins 4 pouces à 4,25 pieds du sol.

Demande de mise en marché

Inscrivez en mètre cube apparent la quantité de bois destinée à la pâte que vous désirez mettre en marché. Pour vous guider, un chargement de bois représente environ 65 m3 apparents. Inscrivez aussi dans quelle municipalité chaque quantité sera produite.

Choix du transporteur

Cochez le transporteur que vous choisissez pour l’année de la demande.

MRC Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata

MRC Montmagny L’Islet

Formulaire d'inscription

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Vous pouvez vous inscrire à plus d'une activité.

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