Le syndicat

Vie syndicale

Assemblées de secteurs

Le Syndicat convoque les producteurs de chaque groupe à une assemblée de secteurs, une fois par année généralement en février. Le but de ces assemblées est d’élire les délégués de chacun des secteurs pour l’assemblée générale annuelle du plan conjoint. Les producteurs de chaque secteur élisent parmi eux 1 délégué par 125 producteurs et 1 ou 2 délégués substituts selon le secteur.

Rapport d’activités

Le conseil d’administration du Syndicat a la responsabilité de préparer annuellement un rapport des activités. Ce document est d’abord présenté aux assemblées de secteurs puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du plan conjoint.

Assemblée générale annuelle du plan conjoint

Tous les producteurs de bois de la Côte-du-Sud sont convoqués à l’assemblée générale annuelle du Plan conjoint du Syndicat une fois par année. Elle se tient normalement le premier mardi du mois de mai. À cette assemblée, le Syndicat présente son rapport d’activités pour être approuvé.

Principaux points à l’ordre du jour

  • Adoption des états financiers au 31 décembre 2019
  • Nomination du vérificateur
  • Adoption du rapport des activités pour l’année 2019
Notez que tous les producteurs de bois de la Côte-du-Sud sont invités, mais que seuls les délégués nommés aux assemblées de secteurs ont droit de vote à cette assemblée.

Assemblée générale annuelle du Syndicat

Tous les membres en règle du Syndicat sont convoqués une fois par année à leur assemblée générale annuelle. Elle se tient immédiatement après l’assemblée générale annuelle du plan conjoint du Syndicat. C’est le moment idéal pour les membres de formuler des propositions de résolution.

Principaux points à l’ordre du jour

  • Adoption des états financiers au 31 décembre
  • Nomination du vérificateur
  • Élection des administrateurs
  • Suivi et étude des résolutions

Notez que tous les producteurs de bois de la Côte-du-Sud sont invités, mais que seuls les membres en règle du Syndicat ont droit de vote à cette assemblée.

Devenir membre​

Il n’est pas nécessaire d’être membre du Syndicat pour mettre du bois en marché, mais puisque les producteurs de bois de la Côte-du-Sud ont confié au Syndicat l’administration de leur plan conjoint, il est important que le plus grand nombre possible de producteurs en soient membres.

Le « membership » est un élément important de représentativité et de crédibilité pour intervenir au nom des producteurs auprès des divers organismes ou gouvernements.

Un producteur de bois peut demander en tout temps que son nom soit ajouté ou retiré de la liste des membres du Syndicat et il n’y a aucun coût relié à l’adhésion et à la radiation.

Ce statut vous donne le droit de vous exprimer et de voter à l’Assemblée générale annuelle du syndicat, en plus de vous rendre éligible au conseil d’administration.

C'est simple et c'est gratuit!

DÉFINITION DES CATÉGORIES DE MEMBRES

M
Producteur individuel 

Une personne physique.
Exemple : Jean Rioux.

Vote : Un seul vote – aucune procuration.

C
Personne morale 

Une personne morale (coopérative, compagnie, corporation), quelle que soit la loi qui la régit.

Exemple : Ferme Alain Sénéchal inc.

Vote : Si un seul actionnaire, est considéré comme un producteur individuel, donc un seul vote et aucune procuration.

Si deux actionnaires et plus, a droit à deux votes et la procuration est exigée. Les deux représentants ne doivent pas obligatoirement être parmi les actionnaires.

S
Producteurs associés

Des personnes associées dans une société engagée dans la production de bois et qui font la preuve au Syndicat que cette société est immatriculée conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45) ou qu’elle est constituée au moyen d’un contrat écrit.
Exemple : Ferme des Lilas enr.

Vote : Ont droit à deux votes et la procuration est exigée. Les deux représentants doivent obligatoirement être parmi les associés.

I
Producteurs indivisaires 

Des personnes qui, sans être liées par un contrat de société, sont indivisaires dans un immeuble exploité à des fins agricoles et engagées dans la production forestière.
Exemple : Gérald Lepage et France Bergeron.

Vote : Ont droit à deux votes et la procuration est exigée. Les deux représentants doivent obligatoirement être parmi les copropriétaires.

Notez que tout mandataire ne peut représenter plus d’un producteur et qu’il a droit à un seul vote.

Demande d'adhésion au syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Mise en marché

Apprenez-en plus sur la vente du bois destiné à la pâte

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Syndicat des Producteurs de Bois de la Côte-du-Sud

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Identification

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Déclaration des propriétés


S’il s’agit de votre première demande ou si vous n’êtes plus propriétaire des mêmes boisés ou superficies forestières avec bois marchand que lors de votre demande précédente, inscrivez ici tous les boisés dont vous êtes propriétaire et les superficies de chacun en acres.

Il faut alors joindre une copie du compte de taxes municipales le plus récent.

S’il ne s’agit pas de votre première demande et s’il y a seulement des modifications à votre propriété, indiquez-nous ce qu’il faut changer. Par exemple : modification à la superficie forestière avec bois marchand, vente d’un boisé, etc.

Attention à la superficie forestière avec bois marchand que vous déclarez. Elle doit correspondre à la superficie du boisé sur laquelle les peuplements sont composés d’arbres d’un diamètre d’au moins 4 pouces à 4,25 pieds du sol.

Demande de mise en marché

Inscrivez en mètre cube apparent la quantité de bois destinée à la pâte que vous désirez mettre en marché. Pour vous guider, un chargement de bois représente environ 65 m3 apparents. Inscrivez aussi dans quelle municipalité chaque quantité sera produite.

Choix du transporteur

Cochez le transporteur que vous choisissez pour l’année de la demande.

MRC Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata

MRC Montmagny L’Islet

Formulaire d'inscription

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Vous pouvez vous inscrire à plus d'une activité.

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