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Le Syndicat convoque les producteurs de chaque groupe à une assemblée de secteurs, une fois par année généralement en février. Le but de ces assemblées est d’élire les délégués de chacun des secteurs pour l’assemblée générale annuelle du plan conjoint. Les producteurs de chaque secteur élisent parmi eux 1 délégué par 125 producteurs et 1 ou 2 délégués substituts selon le secteur.
Le conseil d’administration du Syndicat a la responsabilité de préparer annuellement un rapport des activités. Ce document est d’abord présenté aux assemblées de secteurs puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du plan conjoint.
Tous les producteurs de bois de la Côte-du-Sud sont convoqués à l’assemblée générale annuelle du Plan conjoint du Syndicat une fois par année. Elle se tient normalement le premier mardi du mois de mai. À cette assemblée, le Syndicat présente son rapport d’activités pour être approuvé.
Notez que tous les producteurs de bois de la Côte-du-Sud sont invités, mais que seuls les délégués nommés aux assemblées de secteurs ont droit de vote à cette assemblée.
Tous les membres en règle du Syndicat sont convoqués une fois par année à leur assemblée générale annuelle. Elle se tient immédiatement après l’assemblée générale annuelle du plan conjoint du Syndicat. C’est le moment idéal pour les membres de formuler des propositions de résolution.
Notez que tous les producteurs de bois de la Côte-du-Sud sont invités, mais que seuls les membres en règle du Syndicat ont droit de vote à cette assemblée.
Il n’est pas nécessaire d’être membre du Syndicat pour mettre du bois en marché, mais puisque les producteurs de bois de la Côte-du-Sud ont confié au Syndicat l’administration de leur plan conjoint, il est important que le plus grand nombre possible de producteurs en soient membres.
Le « membership » est un élément important de représentativité et de crédibilité pour intervenir au nom des producteurs auprès des divers organismes ou gouvernements.
Un producteur de bois peut demander en tout temps que son nom soit ajouté ou retiré de la liste des membres du Syndicat et il n’y a aucun coût relié à l’adhésion et à la radiation.
Ce statut vous donne le droit de vous exprimer et de voter à l’Assemblée générale annuelle du syndicat, en plus de vous rendre éligible au conseil d’administration.
DÉFINITION DES CATÉGORIES DE MEMBRES | |
M | Une personne physique. Vote : Un seul vote – aucune procuration. |
C | Une personne morale (coopérative, compagnie, corporation), quelle que soit la loi qui la régit. Exemple : Ferme Alain Sénéchal inc. Vote : Si un seul actionnaire, est considéré comme un producteur individuel, donc un seul vote et aucune procuration. Si deux actionnaires et plus, a droit à deux votes et la procuration est exigée. Les deux représentants ne doivent pas obligatoirement être parmi les actionnaires. |
S | Des personnes associées dans une société engagée dans la production de bois et qui font la preuve au Syndicat que cette société est immatriculée conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45) ou qu’elle est constituée au moyen d’un contrat écrit. Vote : Ont droit à deux votes et la procuration est exigée. Les deux représentants doivent obligatoirement être parmi les associés. |
I | Des personnes qui, sans être liées par un contrat de société, sont indivisaires dans un immeuble exploité à des fins agricoles et engagées dans la production forestière. Vote : Ont droit à deux votes et la procuration est exigée. Les deux représentants doivent obligatoirement être parmi les copropriétaires. |
Notez que tout mandataire ne peut représenter plus d’un producteur et qu’il a droit à un seul vote. | |
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