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Aménagement forestier

Aide financière

Le Ministère offre aux producteurs forestiers reconnus différents programmes pour les aider à aménager leurs boisés privés de façon durable.

Mise en valeur des forêts privées

Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées offre une aide financière et technique aux producteurs forestiers reconnus, pour la réalisation de travaux sylvicoles visant à améliorer leur propriété.

Ce programme est administré par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées.

Le producteur forestier reconnu doit faire appel à un conseiller forestier accrédité par l’agence de son territoire pour obtenir l’aide financière accordée et bénéficier des services professionnels et techniques nécessaires à l’exécution des travaux admissibles.

Le conseiller forestier est un ingénieur forestier ou une entreprise qui a à son emploi un ingénieur forestier et il doit être accrédité par l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées.

Remboursement des taxes foncières

Il s’agit d’un crédit d’impôt qui équivaut à 85 % du montant des taxes foncières (municipales ou scolaires) d’une propriété forestière.

Pour être admissible au Programme de remboursement des taxes foncières, le propriétaire doit notamment détenir un certificat attestant sa qualité de producteur forestier reconnu. Ce certificat de producteur forestier indique quelle(s) unité(s) d’évaluation à vocation forestière remplissent les conditions d’admissibilité.

Pour être admissible au remboursement, le producteur forestier reconnu doit avoir fait sur sa propriété enregistrée des travaux de mise en valeur dont la valeur est égale ou supérieure au montant des taxes foncières.  Le rapport d’un ingénieur forestier faisant état des dépenses de mise en valeur admissibles est nécessaire.

Démarche

  • Se référer aux guides, au règlement et aux autres documents en vigueur l’année de la réalisation des travaux;
  • Obtenir le rapport de l’ingénieur forestier qui atteste de l’admissibilité des travaux;
  • Faire la demande de remboursement en remplissant l’annexe E, partie C, de la déclaration de revenus des particuliers ou, pour les producteurs forestiers constitués en société, le formulaire FM-220.3  de Revenu Québec.

Financement forestier

Ce programme a pour but d’appuyer financièrement les producteurs forestiers reconnus.

Il est administré par la Financière agricole et ses modalités peuvent être consultées sur le site Internet de la Financière agricole.

Les sommes consenties peuvent financer des projets tels que :

  • L’achat de lots boisés ou d’entreprises forestières;
  • L’acquisition de machinerie et d’équipement pour l’aménagement forestier;
  • La construction ou la rénovation de bâtiments;
  • La réalisation de travaux d’aménagement en forêt;
  • L’achat ou le rachat de participations (actions, parts sociales);
  • Le refinancement de dettes ayant servi à des fins forestières.

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Déclaration des propriétés


S’il s’agit de votre première demande ou si vous n’êtes plus propriétaire des mêmes boisés ou superficies forestières avec bois marchand que lors de votre demande précédente, inscrivez ici tous les boisés dont vous êtes propriétaire et les superficies de chacun en acres.

Il faut alors joindre une copie du compte de taxes municipales le plus récent.

S’il ne s’agit pas de votre première demande et s’il y a seulement des modifications à votre propriété, indiquez-nous ce qu’il faut changer. Par exemple : modification à la superficie forestière avec bois marchand, vente d’un boisé, etc.

Attention à la superficie forestière avec bois marchand que vous déclarez. Elle doit correspondre à la superficie du boisé sur laquelle les peuplements sont composés d’arbres d’un diamètre d’au moins 4 pouces à 4,25 pieds du sol.

Demande de mise en marché

Inscrivez en mètre cube apparent la quantité de bois destinée à la pâte que vous désirez mettre en marché. Pour vous guider, un chargement de bois représente environ 65 m3 apparents. Inscrivez aussi dans quelle municipalité chaque quantité sera produite.

Choix du transporteur

Cochez le transporteur que vous choisissez pour l’année de la demande.

MRC Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata

MRC Montmagny L’Islet

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Vous pouvez vous inscrire à plus d'une activité.

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