Le syndicat

Qui sommes-nous

Mission

Représenter et défendre les intérêts généraux de l’ensemble des propriétaires de forêts privées de la Côte-du-Sud dans la mise en marché des ressources forestières et dans la protection et la mise en valeur des forêts privées.

Informer les propriétaires et contribuer à leur formation afin de les supporter dans leurs pratiques.

Être, au nom des propriétaires de forêts privées, un interlocuteur représentatif et crédible pour leurs partenaires commerciaux, gouvernementaux et autres.

Conseil d’administration et l’exécutif

Le conseil d’administration du Syndicat a la responsabilité d’administrer le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud. Il supervise les orientations et les politiques de l’organisme, détermine le budget, forme les comités nécessaires et soumet annuellement un rapport financier ainsi qu’un rapport des activités.

Conformément au Règlement général du Syndicat, le territoire est divisé en sept zones pour la mise en candidature des administrateurs. Les mêmes conditions que celles prévues au Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud s’appliquent pour déterminer l’appartenance du membre à une zone et un membre ne peut appartenir qu’à une seule zone.

Pour les fins de mise en candidature des administrateurs, les candidats doivent être membres du Syndicat et appartenir à la zone concernée.

Le conseil d’administration est donc composé de sept administrateurs et la durée de leur mandat est de trois ans. Selon le système de rotation en vigueur, les postes d’administrateurs sont renouvelés annuellement par groupe de trois (Montmagny A, L’Islet B, Kamouraska 3), deux (L’Islet A et Kamouraska 2) et deux (Montmagny B et Kamouraska 1), lors de l’assemblée générale annuelle des membres du Syndicat.

L’exécutif est composé de trois membres du conseil d’administration, de qui il obtient ses mandats et à qui il doit rendre compte. La durée de leur mandat est d’un an. L’exécutif est nommé lors de la première rencontre du conseil d’administration qui suit l’assemblée annuelle.

Composition du conseil d’administration et de l’exécutif

Veuillez sélectionner une zone pour connaître l’administrateur et les municipalités concernées.

Équipe

Quoique chacun des employés ait à assumer des tâches et des responsabilités spécifiques, les principes de gestion du personnel en place reposent sur le travail d’équipe, la complémentarité et l’ouverture afin que l’ensemble des services soient maintenus en tout temps.

Mathieu Ouellet

Ingénieur forestier

Directeur général

Vincent Dubé

Technicien forestier

Conseiller en exploitation forestière

Jacques Chouinard

Technicien en administration

Comptabilité
Service de paie

Hélène Pelletier

Technicienne de bureau

Secrétariat
Responsable des dossiers au certificat de producteur forestier

Portrait de la forêt privée

Au 31 décembre 2018, on comptait 3 168 producteurs inscrits au fichier du plan conjoint. Leur répartition par secteur était alors la suivante :

Secteur 1-A

Secteur 1-B

Secteur 2-A

Secteur 2-B

Secteur 3

Secteur 4

Total

613

698

247

496

579

535

3 168

Le système de commercialisation mis en place par les producteurs prévoit que le bois destiné à la production d’énergie ou à une usine de transformation du bois est commercialisé par le Syndicat à titre d’agent de vente exclusif, à l’exception du bois destiné au sciage, au déroulage ou au chauffage domestique.

Le bois destiné au sciage et au déroulage

Pour le bois destiné au sciage et au déroulage, le système de commercialisation en vigueur est prévu dans une convention de mise en marché. Le Syndicat informe et conseille les producteurs en regard des conditions offertes par les acheteurs. Une partie de cette responsabilité est réalisée par l’envoi du journal « Le Jaseur des Bois » aux producteurs, trois fois par année et par l’affichage des prix sur « Prixbois.ca ». À partir des informations obtenues, chaque producteur négocie une entente de mise en marché avec l’acheteur de son choix et planifie le transport de son bois.

À 561 114 m3 apparents, les achats de bois déclarés par les industriels du sciage en 2019 représentent une hausse de 5 260 m3 apparents ou de 1 % par rapport au total atteint en 2018. Quant à la valeur totale des livraisons aux usines, elle a représenté environ 20,84 millions $ en 2019 comparativement à 22,42 millions $ en 2018, soit une baisse de 8 %. Pour plus de renseignements à cet égard, on peut consulter le rapport des activités 2018, disponible dans la section « Information et formation » de ce site.

Le bois destiné aux pâtes et papiers

Pour le bois destiné à la pâte, qui représente le principal débouché commercialisé par le Syndicat à titre d’agent de vente exclusif, le système de commercialisation en vigueur est prévu dans les règlements sur la mise en marché du bois et sur le contingentement. Le Syndicat négocie les ententes avec les acheteurs ainsi que les conditions de transport avec les transporteurs, détermine les prix aux producteurs, partage le marché entre ces derniers et effectue le paiement du bois aux producteurs ainsi que le paiement du transport au transporteur. À 148 197m3 apparents, la quantité de bois commercialisée par l’Agence de vente en 2019 représente une hausse de 25 724 m3 apparents ou de 21 % par rapport au total atteint en 2018. Quant à la valeur totale des livraisons aux usines, elle a représenté 4,8 millions $ en 2019 comparativement à 3,7 millions $ en 2018, soit une hausse de 30,0 %. Pour plus de renseignements à cet égard, on peut consulter le rapport des activités 2018, disponible dans la section « Information et formation » de ce site.

La récolte comparée à la possibilité forestière

Le Syndicat évalue annuellement la quantité de bois récoltée sur son territoire, afin de la comparer ensuite à la possibilité forestière à rendement calculée. L’évaluation de la récolte repose principalement sur les statistiques compilées par le Syndicat, auxquelles s’ajoute, dans le cas des feuillus durs, une estimation de la quantité de bois destinée au chauffage réalisée à partir des informations recueillies en 2012 par la Fédération des producteurs forestiers lors du sondage sur les propriétaires forestiers québécois. Quant aux calculs des possibilités forestières, ils font partie des plans de protection et de mise en valeur des forêts privées des Appalaches et du Bas-Saint-Laurent, dont la seconde génération a été terminée en 2013.

Comparaison de la récolte moyenne 2015-2019

et de la possibilité forestière actuelle

 

Sapin-épinettes

Autres résineux

Peupliers

Feuillus durs

Récolte en m³ solides

239 324

11 702

77 298

108 027

Possibilité en m³ solides

257 185

64 320

138 448

284 793

Historique

En 1956
La Loi des marchés agricoles est sanctionnée et l’Office des marchés agricoles du Québec, aujourd’hui devenu la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, voit le jour.
En 1956
Le 21 mars 1959
Sous l’initiative des membres de l’Union Catholique des Cultivateurs (UCC), aujourd’hui devenu l’Union des producteurs agricoles (UPA), le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Sainte-Anne-de-la-Pocatière est sanctionné par l’Office des marchés agricoles du Québec.

Le Plan conjoint est alors administré par l’Office des producteurs de bois de la région de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et son territoire de juridiction correspond à celui du diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière.

L’Office a commencé dès lors à s’impliquer dans la défense des intérêts des producteurs de bois de la région. À cette époque, le bois était destiné principalement aux usines de pâte et papiers et expédié par chemin de fer et par goélette.
Le 21 mars 1959
1963
L’Office a réussi à signer ses premiers contrats avec des compagnies papetières.
1963
En 1971
Les producteurs de bois de la région mettent en place le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, constitué en vertu de la Loi des syndicats professionnels du Québec. La nécessité de créer cet organisme reposait sur le besoin d’être affilié à la Fédération des producteurs forestiers du Québec puisque la Loi sur la mise en marché des produits agricoles ne permet pas à un Office de s’affilier.
En 1971
Jusqu’en 1974
Le processus de négociation avec les compagnies papetières s’est élargi progressivement. Les producteurs ont alors confié l’exclusivité de la vente du bois à pâte à leur plan conjoint.
Jusqu’en 1974
En 1975
La dernière livraison de bois par goélette a été effectuée. Au fil du développement du réseau routier, principalement avec la construction de l’autoroute 20, les camions avaient pris la relève.
En 1975
En avril 1979
En vertu d’une entente quinquennale signée avec le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec, l’Office est devenu responsable du dossier de l’aménagement des forêts privées de la région et en assuma l’encadrement budgétaire ainsi que les services techniques. Les groupements forestiers de Montmagny et de L’Islet en place respectivement depuis 1975 et 1976, étaient responsables de l’exécution des travaux. Le groupement forestier de Kamouraska fut incorporé en 1979 et débuta ses travaux en 1980.
En avril 1979
En 1984
Les producteurs de bois ont été confrontés à la très dure réalité du marché, en raison de l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette qui sévissait dans la région et de la crise économique qui prévalait. Les marchés disponibles étaient insuffisants pour absorber le bois qui devait être récolté pour ne pas le perdre et les gens avaient grand besoin de ces revenus. C’est cette conjoncture qui les amena à adopter un règlement sur le contingentement, afin de mieux répartir entre eux un marché qui ne pouvait satisfaire à tous leurs besoins.

Toujours en 1984, le texte du plan conjoint a été modernisé une première fois, afin de tenir compte de l’évolution qu’avait connue la Loi sur la mise en marché des produits agricoles depuis 1959. Le nom du plan conjoint est alors devenu Plan conjoint des producteurs de bois de la région de La Pocatière et celui de l’Office est devenu Office des producteurs de bois de la région de La Pocatière.
En 1984
En 1985
Le règlement sur le fonds de roulement a été adopté dans le but de consolider la structure financière de l’Office. L’adoption du règlement sur le fonds forestier a suivi en 1986.
En 1985
En 1989
Afin de mieux exprimer la réalité de son territoire de juridiction, le plan conjoint s’appelle désormais Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud. Le nom de l’Office est modifié de la même façon.

C’est aussi en 1989 que l’Office a débuté la publication du Jaseur des Bois, lequel est distribué depuis à tous les producteurs de bois de la région.
En 1989
En 1992
L’industrie des pâtes et papiers doit faire face à une crise majeure. Les papetières abandonnent alors leurs opérations forestières sur forêt publique. Plusieurs papetières changent aussi leur procédé de fabrication de pâte mécanique, qui utilise du bois rond, pour un procédé fabrication de pâte thermomécanique, qui utilise des copeaux, ce qui entraîne le démantèlement de plusieurs chambres de préparation du bois (wood room). 

Les politiques gouvernementales ont favorisé ce virage. On a assisté alors au transfert des contrats d’aménagement et d’approvisionnement forestiers (CAAF) des papetières aux scieries, à l’application de politiques d’utilisation de la fibre favorisant des produits à valeur ajoutée, ainsi qu’à l’application de politiques environnementales visant à utiliser les résidus et la fibre recyclée dans la fabrication des produits. Ce virage a aussi entraîné une vague de consolidation de l’industrie forestière au cours de laquelle plusieurs scieries sont devenues la propriété de papetières. Ces changements structurels importants ont eu une influence déterminante sur la destination du bois des producteurs de la région. En effet, la diminution importante de leurs volumes de ventes aux papetières les amena à se tourner vers l’industrie du sciage pour écouler leur production.
En 1992
En 1994
Les producteurs de la Côte-du-Sud ont rejeté l’entente-cadre intervenue entre l’Office et l’Association des manufacturiers de bois de sciage du Québec. Cette entente modifiait le rôle du plan conjoint dans la mise en marché du bois destiné au sciage et au déroulage, devenu le principal débouché pour le bois produit en forêt privée. Les producteurs ont alors opté pour le maintien de la formule des conventions minimales.
En 1994
En 1997
Le Syndicat a débuté la signature des conventions de mise en marché avec les industriels du sciage qui achetaient du bois des producteurs de la Côte-du-Sud. Les producteurs disposaient ainsi d’informations pertinentes sur ces marchés par la publication des offres d’achat de billes dans le Jaseur des Bois, tout en assurant la présence de leur plan conjoint dans le principal segment de marché pour le bois produit en forêt privée. Cette orientation faisait suite au dépôt du rapport d’un groupe de travail formé par le conseil d’administration du Syndicat à l’automne 1996 et aux discussions tenues ensuite avec les producteurs lors des assemblées de secteurs et annuelle 1997.
En 1997
En août 1997
L’Office a cessé ses activités en tant que conseiller forestier pour les programmes d’aide à la mise en valeur des forêts privées. Ce retrait s’inscrivait dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions prises au Sommet sur la forêt privée, tenu en mai 1995. Cette décision de l’Office lui permettait de s’impliquer dans la production et le suivi des plans de protection et de mise en valeur de la forêt privée, dans la certification forestière, dans la coordination des activités d’information, de formation et de transfert de connaissances, ainsi que dans la gestion du statut de producteur forestier.
En août 1997
Le 1er janvier 2000
Le Syndicat est devenu l’administrateur du Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud. Devant la nécessité grandissante d’intervenir dans des dossiers de défense des intérêts collectifs des producteurs, le moment était venu de réaliser ce transfert afin de permettre à leur organisation d’être mieux outillée pour les représenter. À ce moment, environ 2 000 producteurs étaient déjà membres du Syndicat.
Le 1er janvier 2000
Le 1er avril 2000
Le Syndicat a été mandaté officiellement par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune afin de réaliser les opérations d’enregistrement des producteurs forestiers reconnus sur la Côte-du-Sud.
Le 1er avril 2000
En avril 2001
Les coûts de plus en plus élevés de l’affiliation à la Fédération des producteurs forestiers du Québec, ainsi que les démarches de la Fédération au cours des années 1999 et 2000 pour mettre en place un plan conjoint provincial de mise en marché, ont conduit plusieurs syndicats, dont celui de la Côte-du-Sud, à quitter la structure provinciale.
En avril 2001
En avril 2004
Un projet de politique sur les saines pratiques forestières a été adopté à l’unanimité lors de l’assemblée générale annuelle du Syndicat. Ce projet avait été présenté aux producteurs lors des assemblées de secteurs et les commentaires reçus alors étaient positifs. Le Syndicat affirmait ainsi son engagement à promouvoir une gestion durable des ressources des forêts privées de son territoire.
En avril 2004
En juin 2005
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a approuvé le Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud. Ce règlement remontait à 1983 et n’avait pas été modifié substantiellement depuis. Sa portée n’a pas changé : le produit visé est demeuré spécifiquement le bois destiné aux usines de pâtes et papiers. Deux objectifs ont guidé les administrateurs du Syndicat dans cette réforme : faciliter la réalisation des ententes conclues avec l’industrie des pâtes et papiers et offrir le meilleur service possible aux producteurs. Entre autres, la notion du contingent à l’aménagement a alors été introduite.
En juin 2005
En juillet 2005
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a approuvé le Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud, lequel remplaçait le règlement sur l’exclusivité de la vente. Entre autres, le nouveau règlement permet au Syndicat de payer pour certaines catégories de bois destiné à la pâte, des prix identiques par essence au chemin du producteur, quelle que soit sa localisation sur le territoire de la Côte-du-Sud. Également en juillet 2005, le règlement sur le fonds de roulement a été modifié, principalement pour faire suite à la vente de la quote-part du Syndicat dans le siège social. De plus, le code d’éthique en place au Syndicat depuis juillet 1991 auquel tous les administrateurs et employés du Syndicat ont adhéré, a fait place à des règles d’éthique et de déontologie renouvelées.

Amorcée dans la seconde moitié de l’année 2006 par une crise qui frappait le secteur forestier, la diminution des volumes vendus et de la valeur des bois transigés s’est accentuée en 2008, sous l’influence d’une crise économique mondiale. 

Bien que la situation se soit progressivement améliorée, les volumes commercialisés n’ont pas atteint leur plein potentiel.  Les derniers calculs des possibilités forestières réalisés par les Agences régionales de mise en valeur des forêts privées ont indiqué que le niveau de récolte en 2018 correspondait à seulement 54 % du potentiel sur la Côte-du-Sud.

Cette situation n’est pas unique à notre région.  En fait, une étude de la Fédération des producteurs forestiers indiquait que la forêt privée contribue entre 14 et 18 % de l’approvisionnement de l’industrie forestière au Québec.
En juillet 2005
Mai 2015
Le Syndicat annonçait l’offre de services forestiers professionnels aux producteurs qui en font la demande. Ces services sont facturables au client et majoritairement admissibles au Programme de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers reconnus. Ces nouveaux services permettent aux producteurs de bois de la Côte-du-Sud de bénéficier d’un plus large éventail d’offres et d’être mieux accompagnés dans leur projet d’exploitation forestière.
Mai 2015

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Il faut alors joindre une copie du compte de taxes municipales le plus récent.

S’il ne s’agit pas de votre première demande et s’il y a seulement des modifications à votre propriété, indiquez-nous ce qu’il faut changer. Par exemple : modification à la superficie forestière avec bois marchand, vente d’un boisé, etc.

Attention à la superficie forestière avec bois marchand que vous déclarez. Elle doit correspondre à la superficie du boisé sur laquelle les peuplements sont composés d’arbres d’un diamètre d’au moins 4 pouces à 4,25 pieds du sol.

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Inscrivez en mètre cube apparent la quantité de bois destinée à la pâte que vous désirez mettre en marché. Pour vous guider, un chargement de bois représente environ 65 m3 apparents. Inscrivez aussi dans quelle municipalité chaque quantité sera produite.

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MRC Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata

MRC Montmagny L’Islet

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