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Mission Territoire Portrait de la forêt privée de la Côte-du-Sud

Carte provinciale FPFQ 2014

 

Treize plans conjoints de producteurs de bois sont actuellement en vigueur en forêt privée au Québec. Ils exercent les pouvoirs qui leur sont reconnus par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, sous la surveillance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Le territoire de juridiction du Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, couvre 315 200 hectares de forêt productive, divisé en trois unités d’aménagement de forêt privée. La répartition de ces superficies est la suivante :

 Unité d’aménagement de Kamouraska 88 300 ha
 Unité d’aménagement de L’Islet 123 000 ha
Unité d’aménagement de Montmagny 103 900 ha
 Total 315 200 ha

 

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Selon le Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, le territoire visé par le plan conjoint est divisé en secteurs répartis selon les villes, municipalités ou paroisses ci-après énumérées :

Un producteur ne peut appartenir qu’à un seul groupe. Les producteurs de chaque groupe sont convoqués à une assemblée de secteur, une fois par année, pour l’élection des délégués de chacun des secteurs. Ces délégués élus composeront ensuite l’assemblée générale du plan conjoint. Les conditions suivantes s’appliquent, par ordre de priorité, pour déterminer son appartenance à l’un de ces groupes :

  • le producteur appartient au groupe correspondant au secteur où est situé son domicile;
  • le producteur appartient au groupe correspondant au secteur où sont situés ses lots boisés si son domicile est situé à l’extérieur du territoire;
  • lorsque ses lots boisés sont situés dans plus d’un secteur et que son domicile est situé à l’extérieur du territoire, le producteur choisit le groupe auquel il désire appartenir parmi les secteurs où sont situés ses lots boisés en informant le Syndicat à cet effet;
  • à défaut de choisir, le producteur ne peut appartenir ni participer qu’à une des assemblées de l’un ou l’autre des secteurs auxquels il aurait pu autrement appartenir et participer pendant l’année concernée.