Mise en marché – Bois à pâte

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La vente du bois destiné à la pâte est encadrée, entre autres, par les règlements sur le contingentement et sur la mise en marché, que les producteurs de bois de la Côte-du-Sud ont adoptés volontairement et de façon démocratique. 

L’administrateur du plan conjoint doit, en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par les producteurs, déployer des efforts pour développer le marché et bonifier la situation économique des producteurs. Pour atteindre ces objectifs, le Syndicat peut choisir la stratégie de mise en marché et les modalités qu’il juge les plus appropriées. C’est ainsi que le Syndicat joue son rôle de négociateur et d’agent de vente pour le bénéfice de l’ensemble des producteurs visés.

Le paiement du bois au producteur est effectué par le Syndicat, qui retient alors les contributions en vigueur. 

Les contributions en vigueur le 1er janvier 2016
pour le bois destiné à la pâte
Administration du plan  0,44 $/m3 app.  0,70 $/tmh 0,64 $/tiv
Opérations commerciales  0,65 $/m3 app.  1,04 $/tmh 0,95 $/tiv
Fonds forestier  0,03 $/m3 app.  0,05 $/tmh 0,04 $/tiv
Prélevé total  1,12 $/m3 app.  1,79 $/tmh 1,63 $/tiv 

 

Demande de contingent de mise en marché de bois à pâte

Nul ne peut mettre en marché pour être transformé en pâtes et papier le bois provenant du territoire couvert par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, à moins d’être titulaire d’un contingent délivré par le Syndicat.

Un producteur de bois est toute personne, propriétaire ou possesseur d’un boisé dans le territoire couvert par le Plan. Le propriétaire d’un boisé est propriétaire du fonds et des arbres qui y poussent. Le possesseur d’un boisé est propriétaire des arbres qui poussent sur un fonds qui appartient à une autre personne.

Le producteur qui désire mettre en marché, au cours d’une année, du bois destiné à être transformé en pâtes et papier, doit retourner son formulaire de demande de contingent dûment complété au Syndicat au plus tard le 15 octobre de l’année précédente. Le formulaire de demande de contingent est inséré dans le « Jaseur des Bois » publié en septembre.  On peut aussi en obtenir une copie en communiquant avec le secrétariat du Syndicat.

Le producteur doit fournir les renseignements demandés par le Syndicat, être en mesure de démontrer leur exactitude et prouver son droit de propriété sur le bois qu’il pourrait mettre en marché. C’est pourquoi, s’il est propriétaire d’un boisé et qu’il s’agit de sa première demande ou de l’ajout d’un boisé à son dossier, le producteur doit faire l’énumération des boisés qu’il veut inscrire et joindre au formulaire une preuve de propriété (nous suggérons une copie du compte de taxes municipales de l’année courante).

S’il est possesseur d’un boisé, le contrat portant démembrement du droit de propriété du boisé devra avoir été publié au registre foncier et une copie devra être fournie au Syndicat, afin que la propriété des arbres puisse être constatée.

Contingents réguliers

Pour calculer les contingents des producteurs, le Syndicat distingue les essences à marchés disponibles de celles à marchés restreints.

Lorsque la quantité vendue pour une essence est suffisante pour répartir les contingents en proportion des superficies forestières avec bois marchand indiquées aux demandes des producteurs, cette essence est considérée à marché disponible.  Le calcul doit  alors permettre au Syndicat  de délivrer  un contingent  d’au  moins 65 m3 apparents à ceux qui détiennent plus de 20 hectares de superficie forestière avec bois marchand.

Cependant, lorsque la quantité vendue pour une essence ne permet pas d’arriver à ces résultats, l’essence est considérée à marché restreint. Le Syndicat doit alors répartir les contingents en délivrant un volume fixe d’au moins 33 m3 apparents, selon l’ordre d’entrée des demandes et jusqu’à épuisement du volume vendu pour cette essence.

Les demandes de contingent reçues au plus tard le 15 octobre sont traitées dans les semaines suivantes et les producteurs reçoivent habituellement leur contingent régulier avant la fin de décembre.

Les demandes de contingent reçues en retard sont traitées au plus tard à la fin avril et les producteurs reçoivent un contingent régulier uniquement si la situation des marchés le permet.

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Dates importantes

Les producteurs doivent informer le Syndicat au plus tard le 15 septembre s’ils n’ont pas l’intention de produire leur contingent régulier ou s’ils ne le produiront pas en totalité.

Le contingent régulier est accordé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. Le bois doit cependant être  disponible  au transport au  plus tard  le 15 octobre pour en assurer la compilation sur l’année de contingent en cours.

Contingents à l’aménagement

Pour les essences à marchés disponibles seulement, le Syndicat peut constituer une réserve pour les producteurs qui exécutent des travaux d’aménagement forestier sur leurs lots boisés.

En cours d’année, selon l’ordre d’entrée des demandes et jusqu’à épuisement de la réserve constituée, le Syndicat délivre un contingent au producteur qui dépose une demande à cet effet et qui la justifie en joignant une prescription sylvicole valide signée par un ingénieur forestier.