Historique

En 1956, la Loi des marchés agricoles est sanctionnée et l’Office des marchés agricoles du Québec, aujourd’hui devenu la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, voit le jour.

foret_historique_spbcs Le 21 mars 1959, sous l’initiative des membres de l’Union Catholique des Cultivateurs (UCC), aujourd’hui devenu l’Union des producteurs agricoles (UPA), le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Sainte-Anne-de-la-Pocatière est sanctionné par l’Office des marchés agricoles du Québec.

Le Plan conjoint est alors administré par l’Office des producteurs de bois de la région de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et son territoire de juridiction correspond à celui du diocèse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière.

L’Office a commencé dès lors à s’impliquer dans la défense des intérêts des producteurs de bois de la région. À cette époque, le bois était destiné principalement aux usines de pâte et papiers et expédié par chemin de fer et par goélette. C’est en 1963 que l’Office a réussi à signer ses premiers contrats avec des compagnies papetières.

chevaux_historique_spbcsEn 1971, les producteurs de bois de la région mettent en place le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, constitué en vertu de la Loi des syndicats professionnels du Québec. La nécessité de créer cet organisme reposait sur le besoin d’être affilié à la Fédération des producteurs forestiers du Québec puisque la Loi sur la mise en marché des produits agricoles ne permet pas à un Office de s’affilier.

Jusqu’en 1974, le processus de négociation avec les compagnies papetières s’est élargi progressivement. Les producteurs ont alors confié l’exclusivité de la vente du bois à pâte à leur plan conjoint.

En 1975, la dernière livraison de bois par goélette a été effectuée. Au fil du développement du réseau routier, principalement avec la construction de l’autoroute 20, les camions avaient pris la relève.

En avril 1979, en vertu d’une entente quinquennale signée avec le ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec, l’Office est devenu responsable du dossier de l’aménagement des forêts privées de la région et en assuma l’encadrement budgétaire ainsi que les services techniques. Les groupements forestiers de Montmagny et de L’Islet, en place respectivement depuis 1975 et 1976, étaient responsables de l’exécution des travaux. Le groupement forestier de Kamouraska fut incorporé en 1979 et débuta ses travaux en 1980.

En 1984 les producteurs de bois ont été confrontés à la très dure réalité du marché, en raison de l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette qui sévissait dans la région et de la crise économique qui prévalait. Les marchés disponibles étaient insuffisants pour absorber le bois qui devait être récolté pour ne pas le perdre et les gens avaient grand besoin de ces revenus. C’est cette conjoncture qui les amena à adopter un règlement sur le contingentement, afin de mieux répartir entre eux un marché qui ne pouvait satisfaire à tous leurs besoins.

Toujours en 1984, le texte du plan conjoint a été modernisé une première fois, afin de tenir compte de l’évolution qu’avait connue la Loi sur la mise en marché des produits agricoles depuis 1959. Le nom du plan conjoint est alors devenu Plan conjoint des producteurs de bois de la région de La Pocatière et celui de l’Office est devenu Office des producteurs de bois de la région de La Pocatière.

En 1985, le règlement sur le fonds de roulement a été adopté dans le but de consolider la structure financière de l’Office. L’adoption du règlement sur le fonds forestier a suivi en 1986.

En 1989, afin de mieux exprimer la réalité de son territoire de juridiction, le plan conjoint s’appelle désormais Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud. Le nom de l’Office est modifié de la même façon.

C’est aussi en 1989 que l’Office a débuté la publication du Jaseur des Bois, lequel est distribué depuis à tous les producteurs de bois de la région.

En 1992, l’industrie des pâtes et papiers doit faire face à une crise majeure. Les papetières abandonnent alors leurs opérations forestières sur forêt publique. Plusieurs papetières changent aussi leur procédé de fabrication de pâte mécanique, qui utilise du bois rond, pour un procédé fabrication de pâte thermomécanique, qui utilise des copeaux, ce qui entraîne le démantèlement de plusieurs chambres de préparation du bois (wood room). 

machinerie_historique_spbcsLes politiques gouvernementales ont favorisé ce virage. On a assisté alors au transfert des contrats d’aménagement et d’approvisionne-ment forestiers (CAAF) des papetières aux scieries, à l’application de politiques d’utilisation de la fibre favorisant des produits à valeur ajoutée, ainsi qu’à l’application de politiques environ-nementales visant à utiliser les résidus et la fibre recyclée dans la fabrication des produits. Ce virage a aussi entraîné une vague de consolidation de l’industrie forestière au cours de laquelle plusieurs scieries sont devenues la propriété de papetières.

Ces changements structurels importants ont eu une influence déterminante sur la destination du bois des producteurs de la région. En effet, la diminution importante de leurs volumes de ventes aux papetières les amena à se tourner vers l’industrie du sciage pour écouler leur production.

En 1994, les producteurs de la Côte-du-Sud ont rejeté l’entente cadre intervenue entre l’Office et l’Association des manufacturiers de bois de sciage du Québec. Cette entente modifiait le rôle du plan conjoint dans la mise en marché du bois destiné au sciage et au déroulage, devenu le principal débouché pour le bois produit en forêt privée. Les producteurs ont alors opté pour le maintien de la formule des conventions minimales.

En 1997, le Syndicat a débuté la signature des conventions de mise en marché avec les industriels du sciage qui achetaient du bois des producteurs de la Côte-du-Sud. Les producteurs disposaient ainsi d’informations pertinentes sur ces marchés par la publication des offres d’achat de billes dans le Jaseur des Bois, tout en assurant la présence de leur plan conjoint dans le principal segment de marché pour le bois produit en forêt privée. Cette orientation faisait suite au dépôt du rapport d’un groupe de travail formé par le conseil d’administration du Syndicat à l’automne 1996 et aux discussions tenues ensuite avec les producteurs lors des assemblées de secteurs et annuelle 1997.

En août 1997, l’Office a cessé ses activités en tant que conseiller forestier pour les programmes d’aide à la mise en valeur des forêts privées. Ce retrait s’inscrivait dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions prises au Sommet sur la forêt privée, tenu en mai 1995. Cette décision de l’Office lui permettait de s’impliquer dans la production et le suivi des plans de protection et de mise en valeur de la forêt privée, dans la certification forestière, dans la coordination des activités d’information, de formation et de transfert de connaissances, ainsi que dans la gestion du statut de producteur forestier.

Le 1er janvier 2000, le Syndicat est devenu l’administrateur du Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud. Devant la nécessité grandissante d’intervenir dans des dossiers de défense des intérêts collectifs des producteurs, le moment était venu de réaliser ce transfert afin de permettre à leur organisation d’être mieux outillée pour les représenter. À ce moment, environ 2 000 producteurs étaient déjà membres du Syndicat.

Le 1er avril 2000, le Syndicat a été mandaté officiellement par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune afin de réaliser les opérations d’enregistrement des producteurs forestiers reconnus sur la Côte-du-Sud.

En avril 2001, les coûts de plus en plus élevés de l’affiliation à la Fédération des producteurs forestiers  du Québec, ainsi que les démarches de la Fédération au cours des années 1999 et 2000 pour mettre en place un plan conjoint provincial de mise en marché, ont conduit plusieurs syndicats dont celui de la Côte-du-Sud, à quitter la structure provinciale.

En avril 2004, un projet de politique sur les saines pratiques forestières a été adopté à l’unanimité lors de l’assemblée générale annuelle du Syndicat. Ce projet avait été présenté aux producteurs lors des assemblées de secteurs et les commentaires reçus alors étaient positifs. Le Syndicat affirmait ainsi son engagement à promouvoir une gestion durable des ressources des forêts privées de son territoire.

En juin 2005, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a approuvé le Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud. Ce règlement remontait à 1983 et n’avait pas été modifié substantiellement depuis. Sa portée n’a pas changé : le produit visé est demeuré spécifiquement le bois destiné aux usines de pâtes et papiers. Deux objectifs ont guidé les administrateurs du Syndicat dans cette réforme : faciliter la réalisation des ententes conclues avec l’industrie des pâtes et papiers et offrir le meilleur service possible aux producteurs. Entre autres, la notion du contingent à l’aménagement a alors été introduite.

En juillet 2005, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a approuvé le Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud, lequel remplaçait le règlement sur l’exclusivité de la vente. Entre autres, le nouveau règlement permet au Syndicat de payer pour certaines catégories de bois destiné à la pâte, des prix identiques par essence au chemin du producteur, quelle que soit sa localisation sur le territoire de la Côte-du-Sud.

Également en juillet 2005, le règlement sur le fonds de roulement a été modifié, principalement pour faire suite à la vente de la quote-part du Syndicat dans le siège social. De plus, le code d’éthique en place au Syndicat depuis juillet 1991 auquel tous les administrateurs et employés du Syndicat ont adhéré, a fait place à des règles d’éthique et de déontologie renouvelées.

foret2_historique_spbcsAmorcée dans la seconde moitié de l’année 2006 par une crise qui frappait le secteur forestier, la diminution des volumes vendus et de la valeur des bois transigés s’est accentuée en 2008, sous l’influence d’une crise économique mondiale. 

Bien que la situation se soit progressivement améliorée, les volumes commercialisés n’ont pas atteint leur plein potentiel.  Les derniers calculs des possibilités forestières réalisés par les Agences régionales de mise en valeur des forêts privées ont indiqué que le niveau de récolte en 2016 correspondait à seulement 45 % du potentiel sur la Côte-du-Sud.

Cette situation n’est pas unique à notre région.  En fait, une étude de la Fédération des producteurs forestiers indiquait que la forêt privée contribue entre 14 et 18 % de l’approvisionnement de l’industrie forestière au Québec.