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Devenir membre

Il n’est pas nécessaire d’être membre du Syndicat pour mettre du bois en marché, mais puisque les producteurs de bois de la Côte-du-Sud ont confié au Syndicat l’administration de leur plan conjoint, il est essentiel que le plus grand nombre possible en soient membres. Un membership important confère au Syndicat la notoriété nécessaire à la défense des intérêts généraux des producteurs de bois de la région.

Parmi les autres avantages d’être membre du Syndicat, notons que seuls les membres en règle peuvent être proposés et agir comme proposeur ou secondeur, lors des mises en candidatures au poste d’administrateur faites lors des assemblées de secteurs ou lors de l’assemblée générale annuelle. De plus, bien que tous les producteurs de bois de la Côte-du-Sud soient invités à l’assemblée générale annuelle du Syndicat, seuls les membres en règle ont droit de parole et de vote à cette assemblée.

Pour devenir membre, l’adhérant peut imprimer et compléter la demande d’adhésion disponible à la fin de cette page et la retourner au secrétariat du Syndicat accompagnée d’une preuve de propriété (nous suggérons une copie du compte de taxes municipales de l’année courante).

Notez que cette demande d’adhésion contient un engagement à observer les règlements du Syndicat. Les autres conditions d’admissibilité sont les suivantes :

  • être un producteur au sens du plan conjoint et dans le cas d’une personne physique, être majeure;
  • posséder un minimum de quatre (4) hectares en boisement situés sur le territoire;
  • être accepté à titre de membre par le syndicat.


Un producteur de bois peut demander en tout temps que son nom soit ajouté ou retiré de la liste des membres du Syndicat et il n’y a aucun coût relié à l’adhésion et à la radiation. Cependant, aucune demande d’adhésion d’un producteur à titre de membre du syndicat ne peut être acceptée entre la date de l’envoi de tout avis de convocation à une assemblée générale annuelle ou spéciale des membres et la date de la tenue d’une telle assemblée.

Enfin, pour l’adhésion des producteurs à titre de membres du syndicat, ces derniers sont classés selon l’une des quatre (4) catégories suivantes. Notez que les catégories C, S et I sont sujettes à être représentées par deux (2) personnes détenant chacune un vote lors des assemblées tenues par le Syndicat. Pour se prévaloir de cette disposition, l’adhérant doit remplir la section « procuration » et désigner les représentants.

DÉFINITION DES CATÉGORIES DE MEMBRES
M
Producteur individuel 
Une personne physique.
Exemple : Monsieur Jean Rioux.
Vote : Un seul vote – aucune procuration.
C
Personne morale 
Une personne morale (coopérative, compagnie, corporation), quelle que soit la loi qui la régisse.

Exemple : Ferme Alain Sénéchal inc.

Vote : Si un seul actionnaire, est considéré comme un producteur individuel, donc un seul vote et aucune procuration.

Si deux actionnaires et plus, a droit à deux votes et la procuration est exigée. Les deux représentants ne doivent pas obligatoirement être parmi les actionnaires.

S
Producteurs associés
Des personnes associées dans une société engagée dans la production de bois et qui font la preuve au Syndicat que cette société est immatriculée conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45) ou qu’elle est constituée au moyen d’un contrat écrit.
Exemple : Ferme des Lilas enr.
Vote : Ont droit à deux votes et la procuration est exigée. Les deux représentants doivent obligatoirement être parmi les associés.
I
Producteurs indivisaires 
Des personnes qui, sans être liées par un contrat de société, sont indivisaires dans un immeuble exploité à des fins agricoles et engagées dans la production forestière.
Exemple : Gérald Lepage et France Bergeron.
Vote : Ont droit à deux votes et la procuration est exigée. Les deux représentants doivent obligatoirement être parmi les copropriétaires.

Notez que tout mandataire ne peut représenter plus d’un producteur et qu’il a droit à un seul vote.

 

pdf_icon  Le formulaire de demande d’adhésion au Syndicat des Producteurs de Bois de la Côte-du-Sud est disponible en format PDF.