Politique de protection des renseignements personnels

Au Syndicat des Producteurs de Bois de la Côte-du-Sud (SPBCS), nous prenons au sérieux la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit en détail comment nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons les renseignements personnels. 

Cette politique s’applique à l’utilisation du site Web https://spbcs.ca. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente politique. 

 

Collecte de renseignements personnels 

Découlant de l’utilisation de notre site web, nous pouvons, nous limitativement, collecter types de renseignements personnels suivants : 

  • Informations de contact : nom, prénom, adresse courriel, nom de l’entreprise. 
  • Préférences et intérêts : domaines d’intérêt et préférences concernant nos services. 
  • Informations sur l’utilisation de notre site web : adresse IP, fichier de journal, identifiants de l’appareil, informations sur le navigateur, informations sur l’interaction avec le site.  
  • Toutes autres informations utiles à la poursuite des activités légitimes du SPBCS. 

 

Nous collectons ces renseignements de différentes manières: 

  • Formulaire de contact du site web 
  • Cookies, fichiers journaux et autres technologies de suivi  
  • Interactions sur les réseaux sociaux 
  • Publication de nos adresses courriels 
  • Tous autres moyens utiles à la poursuite des activités légitimes du SPBCS;  

Nous obtenons votre consentement avant de collecter des renseignements personnels sensitifs. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant. 

 

Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, diffuser des publicités ou des contenus personnalisés et analyser notre trafic.

Voici la liste des cookies utilisés en ce moment:

 
 

 

Utilisation des renseignements personnels 

Nous utilisons les renseignements personnels collectés aux fins suivantes: 

  • Fournir nos services et remplir notre mission et nos objectifs 
  • Personnaliser l’expérience sur notre site web   
  • Analyser l’utilisation de notre site et améliorer nos services 
  • Envoyer des infolettres et autres informations si vous y avez consenti 
  • Répondre à vos demandes d’information et communiquer avec vous  
  • Accomplir toutes autres activités légitimes du SPBCS  

Nous ne collectons, n’utilisons et ne divulguons que les renseignements nécessaires pour accomplir les fins énoncées.  

 

Divulgation à des tiers 

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos renseignements personnels à des tiers. 

Notamment, nous pouvons divulguer vos renseignements à nos parties prenantes avec lesquelles nous interagissons dans la poursuite de nos activités légitimes ou nous aidant à exploiter notre site web. Nous exigeons contractuellement que ces tiers protègent la confidentialité de ces renseignements. 

Nous pouvons aussi divulguer des renseignements lorsque requis par la loi. 

 

Âge de consentement 

Notre site web et ses services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs sans le consentement parental.  

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous réalisez que votre enfant nous a fourni ses informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter. Nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.  

Si nous apprenons que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées sans consentement parental, nous les effacerons rapidement de nos systèmes. 

 

Conservation et destruction des renseignements personnels 

Nous conservons vos renseignements personnels sur nos serveurs sécurisés aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins énoncées dans cette politique afin de respecter nos obligations légales.  

Les renseignements sont ensuite détruits de manière sécuritaire ou anonymisés. 

Si vous souhaitez que nous détruisions vos informations, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous. 

 

Sécurité des renseignements personnels 

Nous prenons les mesures de sécurité physiques, administratives, techniques et technologiques raisonnables pour sécuriser et protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’utilisation non autorisée.  

Nous prenons également des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée.  

Au sein de notre organisation, l’accès aux données personnelles est limité aux employés autorisés qui en ont besoin pour leur travail.  

Nous revoyons régulièrement nos pratiques de sécurité pour nous assurer qu’elles répondent aux normes de l’industrie et sommes préparés à mettre en place des mesures additionnelles si nécessaire pour protéger vos données. 

Nous vous aviserons de toute brèche de sécurité qui pourrait entraîner un risque sérieux de préjudice afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées. 

 

Accès et rectification 

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et d’en demander la rectification. Contactez-nous pour faire une demande. 

 

Fournisseurs tiers 

Nous utilisons des fournisseurs tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise et notre site web. Voici la liste de différents fournisseurs utilisés ainsi que les liens vers leurs politiques de confidentialité: 

Pour empêcher la collecte de vos données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en 

Pour personnaliser les publicités Google : http://www.google.com/settings/ads 

 

Divulgation requise par la loi 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire pour: 

  • Nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire 
  • Protéger nos droits ou notre propriété 
  • Protéger la sécurité de notre site web et de nos utilisateurs   

 

Transactions d’entreprise  

Nous pouvons transférer vos données dans le cadre d’une transaction telle qu’une fusion ou acquisition. Nous ne communiquerons vos données sans consentement que si la loi le permet et prendrons les mesures pour protéger la confidentialité de vos données. 

 

Liens vers d’autres sites 

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites non affiliés. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous recommandons de consulter leurs politiques. 

 

Modifications à cette politique 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Vous pouvez consulter la date de la dernière modification au bas de la politique, consultez donc cette page régulièrement. 

 

Commission d’accès à l’information du Québec 

Si vous êtes insatisfait de notre réponse à une demande concernant vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme chargé de veiller à la protection des renseignements personnels au Québec.  

La Commission d’accès à l’information peut être contactée via ces informations : 

Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4 

Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site Web: http://www.cai.gouv.qc.ca 

Nous encourageons toute personne à nous contacter en premier lieu pour toute plainte ou préoccupation concernant nos pratiques de gestion des renseignements personnels afin que nous puissions tenter de trouver une solution satisfaisante pour tous. 

 

Contact et questions 

Pour toute question sur cette politique ou sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée: 

Louis-Joseph Roy
Directeur général, SPBCS
ljroy@spbcs.ca
(418) 856-4639, poste 203 

 

Cette politique se veut conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) en vigueur au Québec. 

 

Dernière mise à jour : 2023/12/19 

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Demande de contingent en ligne

Merci de remplir les champs suivants pour recevoir votre confirmation.

Type de contingent


Joindre la copie de votre prescription

Identification

ce # est inscrit à droite de votre nom sur l’étiquette de votre journal

Identification (suite)

Déclaration des propriétés


S’il s’agit de votre première demande ou si vous n’êtes plus propriétaire des mêmes boisés ou superficies forestières avec bois marchand que lors de votre demande précédente, inscrivez ici tous les boisés dont vous êtes propriétaire et les superficies de chacun en acres.

Il faut alors joindre une copie du compte de taxes municipales le plus récent.

S’il ne s’agit pas de votre première demande et s’il y a seulement des modifications à votre propriété, indiquez-nous ce qu’il faut changer. Par exemple : modification à la superficie forestière avec bois marchand, vente d’un boisé, etc.

Attention à la superficie forestière avec bois marchand que vous déclarez. Elle doit correspondre à la superficie du boisé sur laquelle les peuplements sont composés d’arbres d’un diamètre d’au moins 4 pouces à 4,25 pieds du sol.

Demande de mise en marché

Inscrivez en mètre cube apparent la quantité de bois destinée à la pâte que vous désirez mettre en marché. Pour vous guider, un chargement de bois représente environ 65 m3 apparents. Inscrivez aussi dans quelle municipalité chaque quantité sera produite.

Choix du transporteur

Cochez le transporteur que vous choisissez pour l’année de la demande.

MRC Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata

MRC Montmagny L’Islet

Formulaire d'inscription

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Vous pouvez vous inscrire à plus d'une activité.

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