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La vente du bois destiné à la pâte est encadrée, entre autres, par les règlements sur le contingentement et sur la mise en marché, que les producteurs de bois de la Côte-du-Sud ont adoptés volontairement et de façon démocratique.
L’administrateur du plan conjoint doit, en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par les producteurs, déployer des efforts pour développer le marché et bonifier la situation économique des producteurs. Pour atteindre ces objectifs, le Syndicat peut choisir la stratégie de mise en marché et les modalités qu’il juge les plus appropriées. C’est ainsi que le Syndicat joue son rôle de négociateur et d’agent de vente au bénéfice de l’ensemble des producteurs visés.
Le paiement du bois au producteur est effectué par le Syndicat, qui retient alors les contributions en vigueur.
Les contributions en vigueur le 1er janvier 2020 pour le bois destiné à la pâte | |||
Administration du plan | 0,44 $/m3 app. | 0,70 $/tmh | 0,64 $/tiv |
Opérations commerciales | 0,65 $/m3 app. | 1,04 $/tmh | 0,95 $/tiv |
Fonds forestier | 0,03 $/m3 app. | 0,05 $/tmh | 0,04 $/tiv |
Prélevé total | 1,12 $/m3 app. | 1,79 $/tmh | 1,63 $/tiv |
Les marchés des bois destinés à la pâte 29 août 2024 | |||||
BIOMASSE (RÉSINEUX ET FEUILLUS) | |||||
Destination | Secteurs | Prix net au producteur | Contingent | Diamètre | Longueur |
Bois Carthage Saint-Zacharie | L’Islet-Montmagny | Aucune livraison jusqu’à nouvel ordre | |||
BOIS FRANC (ÉRABLES, HÊTRE, BOULEAUX, FRÊNE) | |||||
Destination | Secteurs | Prix net au producteur (1) | Contingent | Diamètre | Longueur |
Bois Carthage Saint-Zacharie | L’Islet-Montmagny | Aucune livraison jusqu’à nouvel ordre | |||
Domtar (Windsor) | L’Islet-Montmagny | 49 $/TMH (3) | Requis | 3 à 28 po | 8 pi 4 po, 14 à 16 pi, en longueur (max 24 pi) (7) |
BOIS FRANC (ÉRABLES, HÊTRE) AUCUN FRÊNE | |||||
Destination | Secteurs | Prix net au producteur (1) | Contingent | Diamètre | Longueur |
Bois de foyer Chaudière-Appalaches | L’Islet-Montmagny | 49 $/TMH (2) | Aucun | 3 ½ à 20 po | 8 pi (4), 12 à 16 pi En longueur |
BOULEAUX | |||||
Destination | Secteurs | Prix net au producteur (1) | Contingent | Diamètre | Longueur |
Bois de foyer Chaudière-Appalaches | L’Islet-Montmagny | 49 $/TMH (2) | Aucun | 3 ½ à 20 po | 8 pi (4), 12 à 16 pi En longueur |
Cascades Lots-Renversés | Kamouraska | 47,30 $/TMH | Requis | 3 ½ à 20 po | 8 pi 4 po (7) |
PEUPLIERS (TREMBL) | |||||
Destination | Secteurs | Prix net au producteur (1) | Contingent | Diamètre | Longueur |
Cascades Rivière-Bleue | Kamouraska | 39,50 $/TMH | Requis | 3 ½ à 20 po | 8 pi 4 po (7) |
Domtar (Windsor) | L’Islet-Montmagny | 36,50 $/TMH | Requis | 3 à 28 po | 8 pi 4 po, 14 à 16 pi, en longueur (max 24 pi) (7) |
Bois Carthage St-Just | L’Islet-Montmagny | Aucune livraison jusqu’à nouvel ordre | |||
SAPIN ET ÉPINETTES | |||||
Destination | Secteurs | Prix usine | Contingent | Diamètre | Longueur |
MLM Chipping (Sainte-Anne-de-Madawaska) (5) | Kamouraska | 59 $/TMH | Aucun | 3 à 20 po | 8 pi (94 à 98 po) |
Twin Rivers – Edmunston (6) | Kamouraska | 57 $/TMH | Aucun | 3 à 20 po | 8 pi (94 à 98 po) |
TMH (1000 kg), TIV (2000 lb) | |||||
1 Prix net au producteur excluant le transport et le prélevé.
2 Aucune carie molle, aucun arbre mort.
3 Non démêlé, carie molle acceptée, arbre sec et sain.
4 Les billes de 8 pi sont acceptées mais doivent être tronçonnées à 96 po de longueur sans surlongueur. Aucune carie molle, aucun arbre mort.
5 Spécifications : aucun cèdre. Épinette de Norvège acceptée. Maximum 1 an après la récolte. Communiquer avec le Syndicat avant de produire.
6 Spécifications : aucun cèdre et épinette de Norvège, aucun bois sec, livraison après la récolte, 4 semaines (mai à août), 8 semaines (septembre à avril). Communiquer avec le Syndicat avant de produire.
7 Aucune branche, fourche, nœud mal rasé, courbe excessive et sous diamètre. Important : séparer le sciage adéquatement de la pâte.
Les normes de façonnage qui sont décrites le sont à titre indicatif. Pour être livré aux usines, le bois à pâte doit être produit selon les spécifications particulières à chaque groupe d’essences et qui sont énumérées sur le certificat de contingent émis par le Syndicat.
Dans tous les cas, le bois à pâte produit doit être sain, droit, sans fourche, bien ébranché, les deux bouts sciés perpendiculairement à l’axe de la bille, et l’empilement ne doit renfermer aucun corps étranger tels que fer, clous, roche, etc.
Afin d’aider le Syndicat dans ses négociations avec les usines, nous avons besoin de connaître votre intention de produire, que ce soit pour les marchés avec contingent ou les marchés avec aucun contingent.
Nul ne peut mettre en marché pour être transformé en pâtes et papier le bois provenant du territoire couvert par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, à moins d’être titulaire d’un contingent délivré par le Syndicat.
Dates importantes -> Exemple : pour mettre en marché du bois en 2021, la demande de contingent doit être complétée et retourner au Syndicat avant le 15 octobre 2020. | 15 octobre 2020 | Le producteur qui désire mettre en marché, au cours d’une année, du bois destiné à être transformé en pâtes et papier doit retourner son formulaire de demande de contingent dûment complété au Syndicat au plus tard le 15 octobre de l’année précédente. Les demandes de contingent reçues à cette date sont traitées dans les semaines suivantes et les producteurs reçoivent habituellement leur certificat de contingent régulier avant la fin de décembre. Les demandes de contingent reçues en retard sont traitées uniquement si la situation des marchés le permet. |
15 septembre 2021 | Votre collaboration est importante pour informer le Syndicat au plus tard à cette date si vous n’avez pas l’intention de produire votre contingent régulier ou si vous ne le produirez pas en totalité. | |
15 octobre 2021 | Le contingent régulier est accordé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. Le bois doit cependant être disponible au transport au plus tard le 15 octobre pour en assurer la compilation sur l’année de contingent. |
Le producteur qui n’a pas demandé de contingent régulier ou celui pour qui la quantité obtenue est insuffisante compte tenu des opérations forestières projetées peut bénéficier d’un contingent additionnel émis en cours d’année si des réserves de volumes sont disponibles pour réaliser des travaux d’aménagement forestier.
Si un contingent régulier a été émis au producteur et qu’il n’est pas encore produit, le contingent à l’aménagement s’ajoute au contingent régulier déjà émis, jusqu’à la limite de volume justifiée par la prescription sylvicole déposée en appui de la demande. Selon les circonstances des marchés, le conseil d’administration du Syndicat peut imposer une limite au volume attribuable à chaque producteur.
Les demandes de contingent à l’aménagement sont traitées selon la règle du « premier arrivé – premier servi » et seulement si la production est débutée ou sur le point de débuter, afin de s’assurer que les volumes émis seront produits.
Remplir le formulaire PDF et le faire parvenir au Syndicat soit par la poste, télécopieur ou courriel.
Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
Poste : 1120, 6e Avenue, bureau 400, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
Télécopieur : 418-856-2775
Courriel : administration@spbcs.ca
Le formulaire de demande de contingent est aussi inséré dans le « Jaseur des Bois » publié en septembre.
Informez votre transporteur aussitôt que votre bois est disponible.
Le Syndicat négocie les conditions de transport pour le bois destiné aux usines de pâtes et papiers avec l’Association des transporteurs de bois de la Côte-Sud inc. Les producteurs désirant mettre du bois en marché destiné aux pâtes et papiers doivent choisir un transporteur parmi ceux proposés dans leur MRC. Le choix se fait sur la demande de contingent de chaque année et le producteur doit respecter son choix pour l’année de la demande. Cette façon de fonctionner permet au producteur qui le désire, de changer de transporteur l’année suivante.
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Le Syndicat tient à vous rappeler qu’il est important de planifier le transport de votre bois et d’empiler le bois à un endroit accessible et sécuritaire.
Voici quelques recommandations à respecter :
Les producteurs qui ont un voyage complet de bois à transporter pourront généralement être servis plus rapidement, car autrement, le transporteur devra attendre qu’il y ait des empilements à proximité pour compléter son voyage.
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