Tous les producteurs de bois de la Côte-du-Sud sont, par la présente, convoqués à l’assemblée générale spéciale du plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud.
Ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée par le président
- Lecture et adoption des règles de procédure d’assemblée
- Lecture de l’avis de convocation et adoption de l’ordre du jour
- Présentation du projet de règlement d’agence de vente et de convention de mise en marché du bois de sciage et déroulage
- Approbation du Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage et déroulage des producteurs de bois de la Côte‑du-Sud
- Adoption des modifications réglementaires
- Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, pour financer l’agence de vente par l’ajout d’une contribution de 0.34 $/m3 apparent pour les bois de sciage et déroulage
- Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud pour changer la définition du produit visé en ajoutant le bois de sciage et déroulage et autres marchés sauf le bois de chauffage domestique
- Levée de l’assemblée
Notez que tous les producteurs de bois de la Côte-du-Sud sont invités, mais que seuls les délégués nommés aux assemblées de secteurs ont droit de vote à cette assemblée.
Mathieu Ouellet, ing. f.
Directeur général / Secrétaire-gérant
