La Pocatière, le 12 juin 2025 – Dans un jugement majeur rendu au cours des dernières heures, hier en soirée, la Cour Supérieure du Québec a maintenu la décision rendue par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec plus tôt cette année autorisant les producteurs de bois de la Côte-du-Sud à opter pour la mise en marché collective de leur bois de sciage et de déroulage. Le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud salue cette décision éclairée et appelle désormais l’ensemble des acteurs de la filière à regarder de l’avant et à travailler avec les producteurs pour assurer une transition réussie vers la mise en marché collective.
Rappelons qu’au lendemain de la décision historique rendue par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, un groupe d’opposants mené par le CIFQ et des Groupements forestiers avaient déposé de multiples demandes de pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure visant à faire invalider celle-ci. Les motifs invoqués étaient multiples : règlement imprécis, producteurs pas suffisamment informés ou consultés, adhésion de ceux-ci au projet insuffisamment démontrée, mécanisme d’adoption non conforme, ou encore des manques de justifications par la Régie concernant leur décision.
Dans son jugement rendu le 11 juin dernier, la Cour supérieure du Québec a essentiellement balayé du revers de la main l’ensemble de ces arguments, confirmant plutôt la décision rendue le 26 juillet dernier par la Régie, et maintenant la mise en marché collective du bois de sciage et de déroulage dans la Côte-du-Sud. Dans son jugement, elle souligne par ailleurs, comme la Régie, les efforts importants réalisés par le Syndicat en matière d’information et de consultation des producteurs de bois de la Côte-du-Sud par le Syndicat, et ce, tout au long de la démarche ayant mené à l’adoption du règlement.
Une décision importante qui devrait ouvrir la voie à l’arbitrage
Cette décision importante devrait par ailleurs dégager la voie pour le processus d’arbitrage de la convention unique de mise en marché demandé par le Syndicat suite à l’échec des négociations, puis de la médiation avec le CIFQ, qui représente les acheteurs de la Côte-du-Sud. Le CIFQ souhaitait en effet attendre de connaître le résultat de ces demandes de pourvoi avant d’entamer formellement ce processus, par lequel la Régie devra maintenant statuer sur les modalités qui permettront d’opérationnaliser la mise en marché collective du bois de sciage et de déroulage dans la Côte-du-Sud.
À propos du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
Nous sommes le représentant officiel des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, responsable de l’administration de leur Plan conjoint. Nous défendons les intérêts des 3 000 producteurs d’ici dans la mise en marché de leurs ressources forestières, la protection et la mise en valeur de leurs boisés.
