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Plan conjoint

Un plan conjoint est un outil mis à la disposition des producteurs en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche du Québec. Son application permet aux producteurs de se regrouper à l’intérieur d’un cadre démocratique, afin de négocier les conditions de vente de leur produit, ordonner la production pour satisfaire les exigences du marché et éviter une surproduction. Deux types de plans conjoints existent actuellement au Québec, soit les plans conjoints provinciaux et les plans conjoints régionaux, comme ceux des producteurs de bois.

Le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud a été constitué en 1959 et administré par un office de 1959 à 1999.  Depuis, il est administré par un syndicat.

Territoire

Treize plans conjoints de producteurs de bois sont actuellement en vigueur en forêt privée au Québec. Ils exercent les pouvoirs qui leur sont reconnus par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, sous la surveillance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Le territoire de juridiction du Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud couvre 315 200 hectares de forêt productive, divisé en trois unités d’aménagement de forêt privée. La répartition de ces superficies est la suivante :

 Unité d’aménagement de Kamouraska

88 300 ha

 Unité d’aménagement de L’Islet

123 000 ha

Unité d’aménagement de Montmagny

103 900 ha

 Total

315 200 ha

Selon le Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, le territoire visé par le plan conjoint est divisé en secteurs répartis selon les villes, municipalités ou paroisses ci-après énumérées :

Veuillez sélectionner un secteur pour connaître les municipalités concernées.

Un producteur ne peut appartenir qu’à un seul groupe. Les conditions suivantes s’appliquent, par ordre de priorité, pour déterminer son appartenance à l’un de ces groupes :

  • le producteur appartient au groupe correspondant au secteur où est situé son domicile;
  • le producteur appartient au groupe correspondant au secteur où sont situés ses lots boisés si son domicile est situé à l’extérieur du territoire;
  • lorsque ses lots boisés sont situés dans plus d’un secteur et que son domicile est situé à l’extérieur du territoire, le producteur choisit le groupe auquel il désire appartenir parmi les secteurs où sont situés ses lots boisés en informant le Syndicat à cet effet;
  • à défaut de choisir, le producteur ne peut appartenir ni participer qu’à une des assemblées de l’un ou l’autre des secteurs auxquels il aurait pu autrement appartenir et participer pendant l’année concernée.

Règlement ​

Le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud est un organisme à but non lucratif qui est chargé de l’administration du Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, soit 315 200 hectares de forêt privée productive dans plus de 50 municipalités. Il est un office de mise en marché au sens de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, un syndicat professionnel en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels et il est un syndicat spécialisé au sens de la Loi sur les producteurs agricoles.

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Déclaration des propriétés


S’il s’agit de votre première demande ou si vous n’êtes plus propriétaire des mêmes boisés ou superficies forestières avec bois marchand que lors de votre demande précédente, inscrivez ici tous les boisés dont vous êtes propriétaire et les superficies de chacun en acres.

Il faut alors joindre une copie du compte de taxes municipales le plus récent.

S’il ne s’agit pas de votre première demande et s’il y a seulement des modifications à votre propriété, indiquez-nous ce qu’il faut changer. Par exemple : modification à la superficie forestière avec bois marchand, vente d’un boisé, etc.

Attention à la superficie forestière avec bois marchand que vous déclarez. Elle doit correspondre à la superficie du boisé sur laquelle les peuplements sont composés d’arbres d’un diamètre d’au moins 4 pouces à 4,25 pieds du sol.

Demande de mise en marché

Inscrivez en mètre cube apparent la quantité de bois destinée à la pâte que vous désirez mettre en marché. Pour vous guider, un chargement de bois représente environ 65 m3 apparents. Inscrivez aussi dans quelle municipalité chaque quantité sera produite.

Choix du transporteur

Cochez le transporteur que vous choisissez pour l’année de la demande.

MRC Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata

MRC Montmagny L’Islet

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